Relations contractuelles dans l’audiovisuel - M2 Industrie Audiovisuelle

Relations contractuelles dans l’audiovisuel

L’objectif de ce cours est d’étudier les principales règles juridiques encadrant la distribution et l’exploitation cinématographiques. On y abordera également l’évolution du corpus juridique encadrant le processus de numérisation des activités cinématographiques. Si le droit public du cinéma sera majoritairement étudié (intervention de la puissance publique dans la filière cinématographique), une attention particulière sera néanmoins portée au droit privé du cinéma, c’est-à-dire aux règles concernant la propriété de l’œuvre audiovisuelle (droit d’auteur et droits voisins).

On abordera le droit du cinéma comme droit hybride (droit public/droit privé), le rôle et le financement du CNC, la production des œuvres cinématographiques, selon les axes suivants :

  1. Introduction au droit de propriété intellectuelle sur une œuvre audiovisuelle.
  2. La distribution cinématographique (aides du CNC, Médiateur du cinéma…).
  3. L’exploitation des œuvres (visa d’exploitation des films, chronologie des médias, aides à l’exploitation, la circulation des films avant, après ou sans la salle de cinéma).

 

Enseignant

  • Spécialiste du droit de l’audiovisuel

    Marc Le Roy

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