Relations contractuelles dans l’audiovisuel - M2 Industrie Audiovisuelle

Relations contractuelles dans l’audiovisuel

Il s’agit de sensibiliser les étudiants à leur futur environnement juridique.

Ce cours introductif fera un point synthétique du droit en vigueur, tout en évoquant les principes qui sous-tendent ce droit, le rôle de l’Union européenne et les évolutions les plus récentes impliquées par l’irruption du numérique dans le secteur. Quelques éléments de droit comparatif seront apportés, notamment dans le domaine des droits d’auteur. Les différentes activités médiatiques seront abordées.

  1. Droit d’auteur et copyright : grands principes et mutations à l’ère du numérique
  2. Propriété intellectuelle des médias : aspects contractuels du droit d’auteur
    Les contrats, modalité d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs.
    Etat des lieux du droit : des principes inscrits dans le code de la propriété intellectuelle… et de nombreuses exceptions, légales ou jurisprudentielles…
    Présentation de la régulation publique, légale et règlementaire, de ces rapports contractuels.
  3. Droit du cinéma
    Historique de la règlementation du secteur
    Notion d’œuvre cinématographique
    Encadrement des professions cinématographiques
    Financement et fiscalité
    Chronologie des médias
  4. Droit de la communication audiovisuelle
    Sources, grands principes et enjeux du droit de la communication audiovisuelle
  5. Grands enjeux du « droit de l’internet »
    Il s’agira d’aborder les grandes problématiques du droit de la régulation de l’internet. Seront en particulier évoqués les grands enjeux de la neutralité d’internet, la responsabilité des différents acteurs de l’univers numérique et la question de la régulation des plateformes numériques.

Enseignant

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